URBANISME Imprimer

Pour consulter les règlements d'urbanisme et le plan d'urbanisme de la Municipalité de Saint-Louis-du-Ha! Ha! cliquez sur les liens ci-dessous.

 

Plan d'urbanisme

Règlement de zonage

Plan de zonage 1

Plan de zonage 1 modifié

Plan de zonage 2

Grille des spécifications

Grille des spécifications modifiée

Règlement de lotissement

Règlement de construction

Règlement sur les permis et certificats

Règlement sur les dérogations mineurs

Zonage - Annexe 3

Zonage - Annexe 4

Règlement de contrôle intérimaire sur la protection des paysages

Règlement numéro 381