Avis public Avis public – modification au règlement numéro 444
Avis public Avis public séance 2 avril 2024
Avis public avis public scrutin 13 mars 2024
Avis public – Avis publc – règlement 444
Avis public convocation 15 février 2024 avis publique convocation 15 fevrier 2024
Avis public séance extraordinaire 29 janvier 2024 Avis public séance extraordinaire 29 janvier 2024
Avis public séance du 15 janvier 2024 reportée Avis public séance reportée
Avis convocation 21 décembre 2023 avis convocation 21 décembre 2023
Avis public 18 décembre 2023 Avis public adoption budget 2024
Avis public séance extraordinaire 20 novembre 2023
Consultation publique 6 novembre 2023 Avis Consultation Publique 439
Certificat de publication MRC de Témiscouata – Séance extraordinaire 18-09-2023
Avis public – Rôle Triennal 3e année
Avis convocation Avis de convocation
Avis public Avis public règlements 436-437-438
Avis public avis public dérogations 19 avril
Avis public Avis public second projet 430-434
Avis public Avis de convocation 12 avril 2023
AVis public Projet de règlement numéro 428
Avis public – Projets de règlements no 372 et 373
Avis public – MRC de Témiscouata- Schéma d’aménagement et de développement
Avis public report – réunion du conseil
Avis publc – Réglement numéro 425
Avis public – Séance du conseil municipal du mois d’octobre
Avis public annonce tenu règl 424 CODE ÉTHIQUE 2022_
AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE RÈGL. 422 PLAN D’URBANISME
AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE RÈGL. 423 ZONAGE
Avis Public-Dérogation mineure-33 chemin Bellevue
AVIS PUBLIC DÉPOT RAPPORT FINANCIER
Avis publc – Résultat de l’élection
Avis public – Personnes ayvant le droit à voter
Avis publc – Règlement numéro 419
Avis public – Séance extraordinaire budget financier 2022
Avis publc – Dérogation mineure Lot 3225216 au 53 rue Caron
Avis public – Rôle triennal de l’évaluation foncière
Avis – révision liste électorale
Avis promulgaton – Réglement numéro 416
Avis-promulgation – Réglement numéro 417
Avis publc seance extraodinaire du 9 août 2021
Avis public – Dérogation mineure 69 rue Caron
Avis public serre – Règlement 02-10-45 de la MRC
Avis public – Dérogation mineure 60 Pelletier
Avis public – Dérogation mineure
Avis public Séance du conseil avril 2021
Avis public d’adoption Règlement #415
Avis public motion règlement #415
Avis public d’adoption Règlement #414
Avis public d’adoption Règlement #413
Avis public d’adoption Règlement #412
Avis public calendrier conseil 2021
Avis public – Dérogation Mineure 154, Vieux-Chemin no 2020-05
Avis public – Demande de dérogation mineure no 2020-04
Avis public – Demande de dérogration mineure no 2020-03
Avis public – Demande de dérogation mineure 2020-01
Avis public – Demande de dérogation mineure 2020-02
Avis de promulgation-Adoption du Règlement 409
Avis de promulgation-Adoption du Règlement 408
Avis de promulgation-Adoption du Règlement 407
Avis de promulgation-Adoption du Règlement 406
Avis de promulgation-Adoption du Règlement 405
Avis public-Adoption du Règlement 410
Avis public adoption du Règlement 409
Avis public-Adoption Règlement 02-10-32
Avis public avis de motion Règlement 408
Règlement 03-19 quotes-parts 2020
Avis public-Adoption du Règlement 406
Avis public – calendrier des réunions du conseil 2020
Avis public- séance extraordinaire adoption du budget 2020
Avis public -Adoption du réglement no 02-19
Avis public Réglement d’emprunt numéro 402
Avis public du rôle d’évaluation foncière
Avis public no 392 Nouvelle caserne
Avis publc – régelment 02-10-25
Avis public – règlement 02-10-27 de la MRC
Avis public –demande de dérogation mineure no 2019-01
Avis public – séance ordinaire du conseil de la MRC de Témiscouata du 13 mai 2019
Avis public – modification de date du mois de mai séance du conseil
Avis public – modification de date du mois d’avril séance du conseil
Avis public Schéma d’aménagement et de développement révisé
Avis de promulgation règlement 400
Avis public pour annoncer l’envoi des comptes de taxes 2019
Avis spécial séance du Conseil 28 janvier 2019
Avis de promulgation du règlement 399
Avis de promulgation du règlement 398
Avis public réunions du conseil 2019
Réglement 397 Déterminant les modatlités de publications des avis publics municipaux
Avis de promulgation règlement 397
Réglement numéro 396 Encadrant l’usage du cannabis
Avis de promulgation règlement 396
Règlement numéro 393 gestion contractuelle
Avis public pour séance extraordinaire du 17 décembre 2018
Demande de dérogation mineure (#2018-05)
Avis public session extraordinaire 21 novembre 2018
Avis public session extraordinaire 20 septembre 2018
Demande de dérogation mineure 2018-04
Dépôt du rôle triennal première année
Assemblée de consultation sur le projet de règlement numéro 395 amendant le règlement de zonage 375 et ses amendements
Règlement numéro 393 concernant la gestion contractuelle
Règlement numéro 394 concernant le code d’éthique des employés municipaux
Règlement numéro 395 amendant le règlement de zonage numéro 373 et ses amendements
Avis public session extraordinaire – 16 juillet 2018
Réglement numéro 392 décrétant une dépense de 3 595 000 $
Réglement numéro 391 concernant l’autorisation à certaines personnes à délivrer des constats d’infractions
Réglement numéro 390 concernant le règlement de zonage
Réglement numéro 389 concernant le plan d’urbanisme
Réglement numéro 388 décrétant les règles relatives à la circulation des véhicules hors route sur certains chemins situés sur le territoire de la municipalité de Saint-Louis-du-Ha! Ha!
Avis public d’assemblée publique de consultation
Avis modifiant la date de la réunion du conseil du mois de mai 2018
Adoption du règlement numéro 387
Avis pour annoncer l’envoi des comptes de taxes 2018
Adoption du règlement numéro 386
Promulgation du règlement numéro 381
AVIS PUBLIC
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