Liste des contrats de plus de 2000 $ Imprimer

Le 16 juin 2017 a été sanctionnée la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs.  Cette loi modifie plusieurs lois qui concernent les municipalités, dont la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, la Loi sur les compétences municipales, la Loi sur les cités et villes et le Code municipal, etc.

 

Plusieurs modifications sont en vigueur depuis le 16 juin 2017 alors que d'autres sont entrées en vigueur le 1er janvier 2018.

 

Une des modifications qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2018 est celle qui mentionne qu'une municipalité doit publier sur son site Internet, au plus tard le 31 janvier de chaque année, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours de l'exercise précédent avec un même cocontractant lorsque l'ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.

 

Pour consulter la liste des contrats du 1er novembre 2016 au 31 décembre 2017 de la Municipalité de Saint-Louis-du-Ha! Ha! cliquez ici.