Code d'éthique employés municipaux Imprimer

En vertu de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipal (L.R.Q.,c.E-15.1.0.1), la Municipalité de Saint-Louis-du-Ha! Ha! a adopté le 5 novembre 2012 un code d'éthique et de déontologie des employés municipaux qui énonce les principales valeurs de la Municipalité en matière d'éthique et les règles qui doivent guider leur conduite selon les mécanismes d'application et de contrôle prévus à cet effet.

 

Les valeurs énoncées au présent Code devront guider tout employé à qui elles s'appliquent dans l'appréciation des règles déontologiques qui lui sont applicables, et ce, dans une perspective d'intérêt public.

 

Pour consulter le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Municipalité de Saint-Louis-du-Ha! Ha!, cliquez ici.